Indice syntec 274.2

Évolution professionnelle des salariés

Le projet de transition professionnelle

Le projet de transition professionnelle permet aux salariés de mobiliser leur compte personnel de formation (CPF) pour suivre une action de formation certifiante, dans le cadre d’un projet de transition professionnelle.

Le projet de transition professionnelle doit permettre de mettre en œuvre un projet de transition professionnelle – changer de métier ou de profession – après avoir suivi une formation certifiante. Autrement désigné “CPF de transition”, ce dispositif a remplacé le congé individuel de formation (CIF) depuis le 1er janvier 2019.

Géré par le réseau des Commissions Paritaires Interprofessionnelles Régionales (CPIR), en remplacement des Fongecif au 1er janvier 2020, les CPIR prendront en charge le financement des projets de transition professionnelle.

Le dispositif est accessible aux salariés justifiant d’une ancienneté professionnelle de 24 mois (dont 12 mois dans l’entreprise pour les salariés en CDI, ou 4 mois en tant que CDD au cours des 12 derniers mois).

Les formations correspondantes peuvent être effectuées pendant le temps de travail, avec l’accord de l’employeur en ce qui concerne le planning de réalisation.

À titre transitoire pour l’année 2019, ce sont les Fongecif qui assurent le traitement des demandes et le financement des formations. À partir de 2020, cette gestion sera assurée par les commissions paritaires interprofessionnelles régionales (CPIR).

Les demandes sont examinées et validées sur la base de trois critères cumulatif :

  • La cohérence du projet de transition professionnelle destiné à permettre au salarié de changer de métier ou de profession,
  • La pertinence du parcours de formation et des modalités de financement envisagées à l’issue du positionnement préalable,
  • Les perspectives d’emploi à l’issue de l’action de formation, notamment dans la région.

Le Fafiec, pour le compte d’Atlas, met à disposition une fiche détaillées des modalités de construction et de mise en œuvre du projet :

  • Objectif du dispositif
  • Salariés concernés
  • Congé de transition professionnelle
  • Délai de carence entre deux congés
  • Elaboration du projet et positionnement préalable
  • Demande de financement
  • Modalités de prise en charge financière
  • Obligations du salarié pendant le congé
  • Accès au dispositif pour les salariés (ou ex-salariés) en CDD