Santé et prévoyance

Avantages Prévoyance 2023

Aides sociales individuelles par année civile

DIFFICULTÉS SOCIALES OU ÉCONOMIQUES	Participation : 100% de la dépense restant à charge Plafond : dépense réelle
HANDICAP / FRAIS D’ÉQUIPEMENTS (HABITATION, VÉHICULE, MATÉRIEL, …)	Participation : 100% de la dépense restant à charge Plafond : dépense réelle
HANDICAP / FRAIS DE LICENCE OU D’INSCRIPTION AUX ACTIVITÉS SPORTIVES OU CULTURELLES	Participation : 100% de la dépense engagée Plafond : 500 €
FRAIS DE SCOLARITÉ DE L’ENFANT EN SITUATION DE HANDICAP	Participation : forfait annuel par année scolaire ou universitaire : – Scolarisation en milieu ordinaire avant le Baccalauréat : 5 000 € ; – Scolarisation en milieu spécialisé avant le Baccalauréat : 3 000 € ; – Scolarisation en études supérieures : 7 000 €.
PRESTATIONS DE SOUTIEN AUX AIDANTS	Participation : forfait annuel : – 3 500 € pour l’assuré, le conjoint, les parents et beaux-parents (non bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie) ; – 7 000 € pour l’enfant en Affection de Longue Durée (ALD) ou en situation de handicap (notification par la MDPH) non scolarisé ou à domicile.
FRAIS D’OBSÈQUES D’UN ENFANT À CHARGE	Participation : 100% de la dépense engagée. Plafond : 3 000 €

Plafond de ressources

Le Revenu Brut Global (RBG) est retenu pour l’attribution de l’aide aux aidants, de la participation forfaitaire annuelle aux frais de scolarité des enfants en situation de handicap, de la participation aux frais d’obsèques et le Revenu Disponible (RD) est retenu dans l’attribution des autres aides, selon le tableau suivant :

Situation de famille	Plafond annuel	Plafond mensuel
Personne seule	30 000 €	2 500 €
Couple	38 400 €	3 200 €

Majorations applicables	Plafond annuel	Plafond mensuel
Majoration par enfant à charge	8 750 €	729 €
Majoration par enfant ou adulte handicapé à charge	13 125 €	1 094 €
Majoration par adulte supplémentaire non à charge (ascendant, descendant)	12 250 €	1 021 €