Modernisation de la convention collective de la branche

A l’initiative de la Fédération Syntec, les principaux partenaires sociaux de la branche réunissant les métiers du numérique, de l’ingénierie, du conseil et de l’évènementiel ont mené depuis plusieurs mois un important travail paritaire au long cours. Ils ont ainsi pu procéder à une modernisation de la convention collective des Bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite « Syntec ».

Cette modernisation est le résultat de trois chantiers :

• La mise à jour la convention collective pour la rendre plus lisible pour les entreprises et les salariés en juillet 2021 : elle a marqué le passage de 84 articles à 69 articles répartis en 13 chapitres ainsi que leur réorganisation. Une reformulation du texte a également été effectuée, avec un vocabulaire actualisé et précisé pour en clarifier l’interprétation. Un glossaire est venu clarifier la structure de la convention collective, tant sur son contenu propre que sur celui des annexes et des différents accords thématiques.
• Un avenant en avril 2022 dit de « modernisation de la convention collective » qui réforme la convention collective sur 3 volets : la période d’essai, en instaurant des durées de délais de prévenance fixes en cas de rupture de l’essai à l’initiative de l’employeur et plafonnée à 6 semaines ; l’indemnité de départ à la retraite en harmonisant son assiette de calcul avec celle applicable à l’indemnité de licenciement ; et le cadre de la négociation sur les salaires minimaux de branche, en prévoyant une négociation avant le 30 juin de chaque année.
• Un avenant en octobre 2022 portant sur le déplacement des règles spécifiques applicables aux salariés du secteur du conseil « les enquêteurs » de la convention collective vers l’accord “enquêteurs”. Cet avenant a également apporté des dernières modifications évitant toute mauvaise interprétation.

Ces séquences de « toilettage » ont pour objectif de permettre aux salariés et aux entreprises de la branche un accès simplifié à leur texte conventionnel et en faciliter la lecture et la compréhension. Applicable aux collaborateurs des Bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, la nouvelle version de la convention collective devrait entrer en vigueur à compter du 1er février 2023.