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Lutter contre le sexisme, le harcèlement sexuel et le harcèlement moral

Chapitre 1

De quoi parle-t-on ?

Definition du sexisme
Le sexisme (ou la pensée sexiste)

Le sexisme est basé sur deux fondamentaux

  • Une idée reçue selon laquelle chaque personne serait née avec une personnalité, des compétences, des appétences et des passions qui sont directement liées à son sexe. Très concrètement, les garçons auraient naturellement une passion pour le foot et le bleu, sauraient naturellement cuire de la viande sur un barbecue, tondre la pelouse et être autoritaires. Tandis que les filles aimeraient naturellement la danse classique et le rose, sauraient naturellement nettoyer une maison, cuisiner pour leur famille au quotidien et être douces.
  • Le fait que notre société ait tendance à valoriser un genre plutôt qu’un autre : les hommes. Le sexisme est donc le résultat d’une hiérarchisation des hommes et des femmes, en partant du principe que nous naissons naturellement avec certaines capacités plutôt que d’autres.

En principe

Le sexisme peut être subi autant par des hommes que par des femmes. Dans la réalité la grande majorité des personnes subissant du sexisme (ou du harcèlement sexuel) sont des femmes. Ainsi, pour refléter au mieux la réalité, la majorité des situations qui seront données en exemple dans ce guide mettront en scène une femme comme sujet du sexisme ou du harcèlement sexuel.

Nul ne doit subir d’agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.

Article L.1142-2-1 du code du travail

Agissement sexiste
Qualifier un comportement  ou un propos d’agissement sexiste

Dans le code du travail, le sexisme est appelé « agissement sexiste ».
Pour pouvoir qualifier un comportement ou un propos d’agissement sexiste dans l’environnement de travail, il faut deux éléments.

  • Le comportement ou propos est lié au genre ou au sexe d’une personne.
  • Le comportement ou propos a un impact sur la personne qui en est destinataire (sur sa santé mentale, sur ses conditions ou son environnement de travail, sur sa dignité).

Il n’est pas nécessaire que…

  • La personne à l’origine du propos ou du comportement ait eu l’intention de blesser ou dégrader l’environnement de travail.
    On peut être sexiste sans le vouloir, sans avoir l’intention de faire du mal. L’intention ne compte pas.
  • Le comportement ou le propos soit répété. Une seule occurrence suffit pour qualifier un agissement sexiste. Lorsqu’il y a plus de deux occurrences, on peut déjà considérer les propos ou le comportement comme du harcèlement sexuel.

Attention

L’impact d’une situation sexiste ou de harcèlement n’est pas toujours visible immédiatement. Ça ne veut pas dire que la situation n’a pas eu lieu ou qu’elle n’est pas grave et impactante.

On peut avoir tendance à se dire qu’une « blague » n’est pas grave, qu’elle n’a pas d’impact, que ce n’est qu’une blague. Il est pourtant important de réagir aux propos sexistes même lorsqu’ils sont dits sur le ton de l’humour, même si la personne qui les dit n’avait pas l’intention d’être sexiste. Car si ces propos ne provoquent aucune réaction, ils peuvent créer un précédent qui aboutit à un environnement de travail propice aux agissements sexistes ou même au harcèlement sexuel. Lorsqu’il n’y a aucune réaction à des propos sexistes, le message envoyé est : « Nous acceptons collectivement ce propos, nous n’avons rien à redire », voire « Nous trouvons cela drôle ». Ne pas rire à une « blague » sexiste est déjà une très bonne manière de réagir.

Point manager, RH, membres de la direction

Afin de garantir la santé et la sécurité des équipes, et en tant que personne représentant l’entreprise, vous avez pour obligation de réagir lorsque vous êtes témoin de comportements sexistes, même si vous ne percevez pas d’impacts sur l’une des personnes de votre équipe.

Identifier les comportements sexistes

Situations qui pourraient être qualifiées comme un agissement sexiste

Mathias accueille ce matin une nouvelle stagiaire, Iman. Il lui dit qu’il est content qu’elle rejoigne son équipe, car elle pourra l’aider à embellir les Powerpoint qu’il doit faire tous les mois. Il ajoute qu’en tant qu’homme, il n’a aucune capacité de mise en page, mais qu’il compte bien sur Iman et ses « compétences féminines ».

Le manager de Nadia l’informe qu’elle sera dispensée de déplacements professionnels cette année afin de disposer de plus de temps pour sa vie de famille

Eva vous informe qu’une nouvelle commerciale vient d’être recrutée. Elle dit : « Pas sûr qu’elle ait été recrutée pour ses compétences, tu as vu comme elle est jolie ! »

Sylvain a pris l’habitude d’appeler tous les hommes de son équipe par leur prénom et toutes les femmes par « Miss ».

En réunion, Mickaël prend un peu de temps pour répondre à une question. Philippa s’exclame : « On ne peut pas demander à Mickaël de participer aux échanges et de prendre des notes, c’est bien connu : les hommes ne peuvent pas faire deux choses à la fois ! »

Ce matin, Yassine porte du vernis et un peu de maquillage, son manager lui fait une petite remarque sur le ton de l’humour : « Alors Yassine, tu veux qu’on t’appelle Jasmine maintenant ? »

Harcèlement sexuel
Des propos et comportements à connotation sexuelle non désirés et répétés

Quels éléments permettent de qualifier un comportement de potentiel harcèlement sexuel?

Trois éléments

  • Un comportement ou un propos avec une connotation sexuelle ou sexiste. Très souvent, la connotation sexuelle sera implicite. Sur ce point, faites confiance à la victime présumée, même si elle n’est pas en capacité de mettre un mot clair sur ce qui vient d’être fait ou dit. Dès lors que le comportement ou le propos met mal à l’aise, semble déplacé, non consenti, hors propos dans le cadre du travail, c’est qu’il y a une connotation sexuelle implicite dans la grande majorité des cas.
  • Une répétition dans les faits.
    On peut considérer qu’il y a répétition avec la survenance d’au moins deux faits. Ces deux faits peuvent être à deux minutes ou à deux ans d’intervalle.
  • Un impact sur la personne qui reçoit le propos/le comportement (impact sur sa santé mentale, sur ses conditions ou son environnement de travail, sur sa dignité).

Il n’est pas nécessaire que…

  • La personne à l’origine du propos ou du comportement ait eu l’intention de blesser ou dégrader l’environnement de travail. L’intention ne compte pas.
  • La répétition soit issue d’une seule personne : la notion de répétition peut venir de plusieurs comportements ou propos tenus une seule fois par plusieurs personnes différentes.

D’après le code du travail, le harcèlement sexuel est constitué par « des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ».

Article L.1153-1 du code du travail

La pression grave dans le but réel ou apparent d’avoir une relation sexuelle

Quels éléments permettent de qualifier ce type de harcèlement sexuel ?

Trois éléments

  • Une forme de pression grave (du chantage, une menace, une récompense, même sous forme de « blague »).
  • L’objectif réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle.
  • Une seule occurrence suffit.

Cette définition implique un abus d’autorité, des menaces sur les conditions de travail, des actes de chantage à la promotion ou au licenciement, pour obtenir un rapport sexuel ou laisser penser qu’il y a une volonté d’avoir un rapport sexuel.

Ce deuxième type de harcèlement sexuel est défini comme des propos ou comportements « consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers ».

Article L.1153-1 du code du travail

Distinguer le harcèlement sexuel

Situations qui pourraient être qualifiées comme du harcèlement sexuel

Corinne informe Émilie qui est en alternance qu’elle ne pourra plus l’accompagner lors de rendez-vous clients. Corinne lui dit que c’est pour éviter que sa beauté ne déconcentre les clients.

La semaine suivante Corinne interpelle Émilie sur sa tenue : « Elle est belle ta robe, tu as tout donné aujourd’hui ! Tu n’aurais pas un petit date coquin ce soir ? Tu me raconteras tout demain hein !»

Franck a demandé le numéro personnel de Thomas, le nouveau stagiaire, sous prétexte d’améliorer le travail à distance. Depuis peu, il envoie des SMS chaque soir à Thomas pour lui demander ce qu’il porte.

Matthieu fait des bises très appuyées sur les joues de ses collègues féminines, descend souvent sa main dans le bas de leur dos, vient parfois derrière elles pour leur expliquer quelque chose sur leur ordinateur, et a pu de temps en temps poser sa main sur la leur.

Plusieurs de vos collègues font toujours la même blague dans l’ascenseur quand une femme rentre avec eux : « Dis donc, ça se réchauffe d’un coup, là ! »

Jean est toujours le premier à faire des blagues, ça met une bonne ambiance dans l’équipe. Depuis plusieurs semaines, sur l’un des canaux Slack de l’équipe, il illustre ses « blagues » avec des captures d’écran qui semblent issues d’un film pornographique.

Odile, la directrice du service, vient voir Tao et lui propose sur le ton de la blague « d’aller boire un verre ce soir, pour discuter de sa demande de promotion, et voir comment il peut la convaincre de l’accepter ».

Harcèlement moral 
Savoir caractériserle harcèlement moral

Quels éléments permettent de qualifier un comportement de potentiel harcèlement moral ?

Trois éléments

  • Un comportement ou un propos.
  • Une répétition dans les faits.
    On peut considérer qu’il y a répétition avec au moins deux faits.
  • Un impact sur la personne qui reçoit le propos/le comportement (impact sur sa santé mentale, sur ses conditions ou son environnement de travail, sur sa dignité).

Il n’est pas nécessaire que…

La personne autrice du propos ou du comportement ait eu l’intention de blesser ou dégrader l’environnement de travail. L’intention ne compte pas.

Le harcèlement moral est défini par la loi française comme « tout agissement répété, subi par une personne et ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant ».

Article 1 de la loi nº 2008-496 du 27 mai 2008.
Sur la définition et l’interdiction des faits de harcèlement moral : art. L. 1152-1 du code du travail et art. 6 quinquies de la loi nº 83-634 du 13 juillet 1983.

 Le harcèlement moral au travail : un délit pénal

Situations qui pourraient être qualifiées comme du harcèlement moral

Joséphine est office manager, elle s’occupe de l’ensemble du matériel et des outils informatiques que les équipes utilisent. Elle est aussi en charge des plannings, des fiches de paie et de la gestion des vacances. Léa doit régulièrement batailler avec Joséphine pour obtenir ses congés, et doit lui adresser plusieurs emails avant que Joséphine lui envoie sa fiche de paie. Léa a dû attendre trois mois avant d’avoir un ordinateur parce que Joséphine n’avait apparemment pas le temps de lui en fournir un avant.

Thierry est un manager qui attend une réponse rapide et précise à chaque question, et relance 4 à 5 fois par téléphone s’il ne l’a pas assez rapidement. Il donne des tâches urgentes le vendredi après-midi à rendre le lundi matin à 9h et envoie à son équipe des emails urgents chaque week-end.

Zao manage Clarisse. Il lui donne majoritairement des tâches qui ne correspondent pas à sa fiche de poste, qui sont inférieures à son niveau de responsabilité. Elle lui en a déjà parlé, mais rien ne change. Les tâches qui lui sont assignées sont dévalorisantes, ne correspondent pas à ses compétences.