Indice syntec 270.1

Organisation du travail

Adapter la durée du travail de vos salariés à l’activité de votre entreprise

La Fédération Syntec a mis en place un guide et référencé des cabinets d’avocat spécialisés pour accompagner les entreprises à l’adaptation de la durée du travail à leur activité et les aider dans leurs démarches.

Si les entreprises ont la faculté d’adapter à leur activité la durée du travail de leurs équipes, elles connaissent souvent mal les enjeux et les modalités concrètes de mise en place de pareille adaptation.

Afin d’accompagner cette démarche, la Fédération Syntec a conçu un guide pédagogique à destination des entreprises adhérentes de ses syndicats membres et, par ailleurs, référencé des cabinets d’avocats spécialisés avec prestation et tarif déterminés. Les entreprises adhérentes bénéficient d’une tarification négociée.

Les enjeux de l’aménagement du temps de travail en entreprise

L’aménagement du temps de travail présente 3 enjeux majeurs :

  • mise en place d’une organisation adaptée, source de compétitivité de l’entreprise
  • appréhension des besoins et contraintes des salariés, source d’attractivité des talents
  • instauration de règles claires, simples et comprises, source de sécurisation juridique

Identifier l’organisation la mieux adaptée à son entreprise

Trois étapes clés sont nécessaires pour déterminer l’organisation la mieux adaptée :

  1. La première étape consiste à déterminer les différentes unités de travail (départements, services, équipes, groupes de salariés) au sein desquelles il y aurait une organisation du temps de travail spécifique. Il est ainsi possible d’avoir une organisation du temps de travail différente pour les personnels d’accueil, les commerciaux, les chargés de recrutement ou les ingénieurs/consultants par exemple.
  2. La deuxième étape implique d’analyser les besoins et contraintes propres à chaque unité afin d’évaluer l’organisation adaptée.
  3. La troisième étape consiste à analyser les contraintes juridiques liées à chaque mode d’organisation. Si les entreprises qui le souhaitent peuvent se contenter d’appliquer la convention collective, il est recommandé de conclure un accord d’aménagement du temps de travail au niveau de l’entreprise pour mettre en place une organisation différente de ce que permet la convention collective.

Les avantages d’un accord d’entreprise

Avec un accord d’entreprise il sera notamment possible de :

  • Mettre en place un dispositif d’aménagement du temps de travail avec RTT
    • plus précis et sécurisé
    • sur une période inférieure ou égale à l’année plus souple et plus simple que le dispositif de modulation par la convention collective
  • Recourir à des conventions de forfait en heures de manière  plus précise et sécurisée :
    • Forfait comprenant une durée différente de 38h30
    • Sans nombre maximum de jours travaillés dans l’année
    • Sans condition de rémunération minimale pour les salariés concernés
    • Étendre le recours aux « forfaits en jours » :
    • Sans condition de rémunération minimale
    • Sans positionnement dans la classification pour les salariés concernés
  • Augmenter le volume annuel du «contingent d’heures supplémentaires»
  • Réduire le taux de majoration des heures supplémentaires (10% au minimum)

Des modèles clés en mains pour les adhérents des syndicats d’employeurs affiliés à la Fédération Syntec

Les membres de la Fédération Syntec fournissent à leurs entreprises adhérentes des outils opérationnels : un guide pédagogique, un modèle d’accord d’entreprise.

Entreprises du numérique

Adhérent à Syntec Numérique ?

Non adhérent à Syntec Numérique ?

Entreprises de l’ingénierie

Adhérent à Syntec Ingénierie ?

Accédez à la rubrique protégée RH / social / formation pour télécharger les modèles

Non adhérent à Syntec Ingénierie ?

Accédez aux modalités d’adhésion

Entreprises du conseil

Adhérent à Syntec Conseil ?

Contactez le Syntec conseil pour accéder aux modèles

Non adhérent à Syntec Conseil ?

Accédez aux modalités d’adhésion

Entreprises de l’événement

Adhérent à Unimev ?

Contactez Unimev pour accéder aux modèles

Non adhérent à Unimev ?

Accédez aux modalités d’adhésion

Organismes de formation

Adhérent à la FFP ?

Connectez-vous à votre espace membre pour accéder aux modèles

Non adhérent à la FFP ?

Accédez aux modalités d’adhésion

Être accompagné dans sa mise en place par l’un de nos cabinets d’avocat référencés

Pour vous accompagner dans la rédaction de l’accord d’entreprise sur la durée du travail, voire sa mise en place opérationnelle, un référencement de cabinets d’avocats a été réalisé. Ces cabinets s’engagent sur une prestation  et un tarif déterminé à destination de toutes les entreprises de la branche. Les entreprises adhérentes bénéficient d’un tarif négocié.

Capstan Avocats

Premier cabinet d’avocats spécialisé en droit social en France, Capstan Avocats a développé une expertise approfondie dans tous les domaines du droit du travail et de la protection sociale, partout en France et à l’international.

Capstan Avocats accompagne au quotidien de nombreuses entreprises du CAC 40 et du SBF 120, ainsi que plusieurs milliers d’entreprises, de tous secteurs professionnels, de toute taille et dans toutes les régions.
Tant pour leur accompagnement au quotidien qu’à l’occasion de projets ponctuels plus complexes, Capstan Avocats fournit aux entreprises des réponses rapides et concrètes, leur permettant d’optimiser leurs prises de décision et de maîtriser les risques.
Le cabinet possède également une connaissance approfondie du tissu économique et social local et des juridictions compétentes grâce à ses 11 implantations en France et Capstan Avocats conseille ses clients français dans le monde entier au travers de l’alliance Ius Laboris.

À la pointe de son domaine, le cabinet s’est doté d’un conseil scientifique pour identifier et anticiper les grandes évolutions du droit social.
Capstan Avocats entend participer à la construction de la doctrine relative au droit du travail. Faire entendre la voix des entreprises et défendre leurs intérêts est l’une des missions que s’est fixé le cabinet.

Pour plus d’information :

Chassany Watrelot Associés

Fondé en 1987, Chassany Watrelot & Associés (CWA) est l’un des principaux cabinets français dont l’activité est exclusivement dédiée au droit social et aux autres branches du droit qui impactent la gestion des ressources humaines (droit des assurances, fiscalité,…).

Lors d’opérations de grande envergure comme dans la gestion au quotidien des ressources humaines, Chassany Watrelot & Associés mobilise l’ensemble de ses expertises et ressources pour offrir des solutions sur mesure, opérationnelles et sécurisées, prenant en considération les impératifs de ses clients et leur environnement économique.

 

  • Plus de 30 ans d’expérience en droit du travail
    au service de clients de premier ordre
  • 60 avocats, spécialistes du droit social
  • 3 bureaux en France : Paris, Lyon, Marseille
  • 4 bureaux au Maghreb : Casablanca, Tanger, Tunis, Alger
Pour plus d’information :

Les autres cabinets référencés