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Santé et prévoyance

Prévoyance : actions sociales 2021

Aides sociales individuelles par année civile

DIFFICULTÉS SOCIALES OU ÉCONOMIQUES Participation : 100% de la dépense restant à charge

Plafond : dépense réelle

HANDICAP / FRAIS D’ÉQUIPEMENTS (HABITATION, VÉHICULE, MATÉRIEL, …) Participation : 100% de la dépense restant à charge

Plafond : dépense réelle

HANDICAP / FRAIS DE LICENCE OU D’INSCRIPTION AUX ACTIVITÉS SPORTIVES OU CULTURELLES Participation : 100% de la dépense engagée

Plafond : 500 €

FRAIS DE SCOLARITÉ DE L’ENFANT EN SITUATION DE HANDICAP Participation : forfait annuel par année scolaire ou universitaire :

– Scolarisation en milieu ordinaire avant le Baccalauréat : 5 000 € ;

– Scolarisation en milieu spécialisé avant le Baccalauréat : 3 000 € ;

– Scolarisation en études supérieures : 7 000 €.

PRESTATIONS DE SOUTIEN AUX AIDANTS Participation : forfait annuel :

– 3 428 € pour l’assuré, le conjoint, les parents et beaux-parents (non bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie) ;

– 6 856 € pour l’enfant en Affection de Longue Durée (ALD) ou en situation de handicap (notification par la MDPH) non scolarisé ou à domicile.

FRAIS D’OBSÈQUES D’UN ENFANT À CHARGE Participation : 100% de la dépense engagée.
Plafond : 3 000 €

Plafond de ressources

Le Revenu Brut Global (RBG) est retenu pour l’attribution de l’aide aux aidants, de la participation forfaitaire annuelle aux frais de scolarité des enfants en situation de handicap, de la participation aux frais d’obsèques et le Revenu Disponible (RD) est retenu dans l’attribution des autres aides, selon le tableau suivant :

Situation de famille Plafond annuel Plafond mensuel
Personne seule 25 500 € 2 125 €
Couple 29 750 € 2 479 €

 

Majorations applicables Plafond annuel Plafond mensuel
Majoration par enfant à charge 8 750 € 729 €
Majoration par enfant ou adulte handicapé à charge 13 125 € 1 094 €
Majoration par adulte supplémentaire non à charge (ascendant, descendant) 12 250 € 1 021 €