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Commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)

En lien direct avec l’ensemble des organisations paritaires de la branche, la CPNEFP a pour principale mission d’examiner la situation et l’évolution de l’emploi, pour définir la politique de formation mise en œuvre par l’opérateur de compétences (Fafiec / Atlas).

Développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au sein de la branche, détermination des politiques d’emploi et de formation : le rôle de la CPNEFP est un moteur pour l’ensemble des organisations paritaires.

Les missions de la CPNEFP de la branche de l’ingénierie, du numérique, du conseil et des métiers de l’événement ont été définies par les partenaires sociaux de la branche, par Accord du 30 octobre 2008 :

  • Examiner la situation de l’emploi et son évolution dans la branche afin de permettre l’information des partenaires sociaux, et préserver l’emploi.
  • Mettre en œuvre une politique volontariste de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au niveau de la branche
  • Définir et orienter la politique de formation professionnelle de la branche, au niveau national et régional, en tenant compte de l’évolution des métiers
  • Développer les démarches prospectives, anticiper l’évolution des emplois, et assurer le suivi de toutes les études réalisées par l’observatoire prospectif des métiers et des qualifications (OPIIEC)
  • Promouvoir l’accès des jeunes et des femmes dans les métiers et entreprises de la branche ainsi que le maintien et le développement de l’emploi des seniors
  • Définir les règles d’accès et de prise en charge de la formation
  • Étudier les projets de licenciements collectifs d’ordre économique et les possibilités de reclassement des salariés. Cette mission été confiée à la CPNE PSE, dans la cadre de l’accord du 30 octobre 2008

    La saisine de la CPNE PSE est possible pour les projets de licenciement d’ordre économique portant sur plus de 10 salariés appartenant à un même établissement, quel que soit l’effectif de l’entreprise. Elle vise à réunir les partenaires sociaux de la branche, la direction de l’entreprise concernée et ses représentants du personnel, afin d’étudier les différentes possibilités d’aides de financement des actions de formation liées au plan social par l’intermédiaire de l’opérateur de compétences. Consulter les modalités de demande à la CPNEFP PSE.

Les CPREFP, déclinaisons régionales de la CPNEFP

Représentantes régionales de la CPNEFP, les commissions paritaires régionales de l’emploi et de la formation professionnelle (CPREFP) ont été créées par les partenaires sociaux de la branche, par accord du 25 juin 2015, pour faciliter la mise en œuvre des priorités annuelles et de la politique nationale de formation professionnelle établies par la CPNEFP.

Les CPREFP assurent dans ce cadre des interventions auprès des acteurs locaux de la formation professionnelle et de l’emploi, et les liaisons avec la CPNEFP :

  • Examen de la situation des structures, de l’emploi et de la formation, afin de permettre l’information de la CPNEFP et de proposer le développement d’actions d’adaptation et de sécurisation des parcours professionnels
  • Recherche, avec les pouvoirs publics, des moyens propres à assurer la pleine utilisation, l’adaptation et le développement des moyens de formation, de perfectionnement et de réadaptation professionnels dans leur région
  • Suivi de la mise en œuvre des actions concourant à la qualification ou à la requalification des salariés ou des demandeurs d’emploi, dans le cadre de partenariats

Les CPREFP peuvent par ailleurs assurer diverses missions confiées par la CPNEFP, et lui proposer des études permettant une meilleure connaissance des réalités de l’emploi au niveau régional.