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Publié le 03 juillet 2015

La Fédération Syntec se félicite du consensus qui a conduit à la signature de deux accords relatifs à la formation professionnelle

Communiqué de presse relatif aux accords signés le 25 Juin 2015 par l’ensemble des partenaires sociaux de la branche.

Le 25 juin 2015, l’ensemble des partenaires sociaux de la branche ont signé deux accords :

  • Accord sur la formation professionnelle et l’apprentissage,
  • Accord créant 13 commissions régionales de l’emploi et de la formation professionnelle.

Formation professionnelle

Le développement des compétences des salariés constitue une des clés de la performance économique et sociale des entreprises de la branche. Les partenaires sociaux ont donc décidé d’instaurer une contribution conventionnelle mutualisée au sein du Fafiec de 0,1% de la masse salariale pour les entreprises de 50 salariés et plus et de 0,025% pour les entreprises de 1 à 49 salariés.

Dans cette logique, les partenaires sociaux soutiennent l’initiative des salariés en proposant une politique d’abondement particulièrement incitative à ceux qui souhaitent se former en mobilisant leur compte personnel de formation, en vue de l’obtention d’un CQP de la branche.

Cela vaut pour toute autre formation inscrite sur la liste de branche pour les publics les plus sensibles, notamment, les salariés en reconversion professionnelle, de niveau inférieur à Bac+2, en situation d’activité partielle, de retour d’un congé parental…

Pour répondre aux besoins spécifiques de certification des salariés ayant un niveau de formation initiale élevé, les partenaires sociaux décident de développer des parcours de formation certifiants de branche, indépendamment de l’accès à un niveau supérieur dans les classifications de la branche.

À noter :

89% des salariés ont un niveau supérieur ou égal à Bac + 2 et 48% un niveau supérieur ou égal à Bac+5.

Taxe d’apprentissage

Conscients que les métiers qu’ils représentent figurent parmi les métiers d’avenir ayant de forts besoins en recrutement et, afin d’organiser une politique d’apprentissage de branche en cohérence avec les besoins spécifiques des entreprises, ils demandent l’habilitation du Fafiec à collecter la taxe d’apprentissage.

Régionalisation des commissions paritaires

Sur la base des résultats positifs présentés par l’expérimentation de deux commissions paritaires régionales de l’emploi et de la formation professionnelle (CPREFP) en Nord-Pas-de-Calais et Rhône-Alpes, les partenaires sociaux décident de développer le dispositif dans chacune des régions administratives issues de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.

« Nous nous réjouissons du consensus qui a permis la signature de ces accords de Branche qui replacent l’entreprise au cœur du dispositif de formation et permettent de la considérer comme un investissement partagé entre l’entreprise et le salarié»
— Viviane Chaine-Ribeiro, Présidente de la Fédération Syntec.

Contact presse : Corine Alonso, chargée de mission communication – 01.44.30.49.63 – corine.alonso@syntec.fr

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