Signature d’un accord de branche instituant un régime complémentaire de frais de santé

Les Fédérations patronales Syntec et Cinov se félicitent de la signature, mercredi 7 octobre 2015, d’un accord avec la CFDT, instituant un régime de frais de santé au bénéfice des salariés des entreprises de la branche des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs conseils et sociétés de conseil.

Cet accord facilite, notamment pour les PME-TPE, la mise en œuvre de l’obligation légale faite aux entreprises de couvrir l’ensemble de leurs salariés au 1er janvier 2016 au titre de la complémentaire santé.

Le régime conventionnel obligatoire couvre le salarié et ses enfants à charge.

Des options ont également été négociées, afin de permettre aux salariés qui le souhaitent, d’améliorer les garanties du régime de base obligatoire ou de les étendre au conjoint.

Le régime conventionnel obligatoire est financé par une cotisation répartie entre l’employeur et le salarié selon des taux d’au moins 50% à la charge de l’entreprise et au plus 50% à la charge du salarié.

Les organismes assureurs recommandés à l’issue de la procédure de mise en concurrence sont :

• Harmonie Mutuelle
• Humanis Prévoyance
• Malakoff Médéric Prévoyance

Malakoff Médéric Prévoyance a été choisie pour être la société apéritrice du régime.

Les entreprises de la branche, qui le souhaitent, peuvent d’ores et déjà se rapprocher des organismes assureurs recommandés pour bénéficier à compter du 1^er janvier 2016 des garanties négociées par les partenaires sociaux pour des montants de cotisations avantageux.

Mise à jour 21/12/2015 :

L’accord a été étendu le 21 décembre 2015 (JO du 24 décembre 2015)

Contact presse : Corine Alonso, chargée de mission communication – 01.44.30.49.63 – corine.alonso@syntec.fr