Indice syntec 274,1
Publié le 09 octobre 2015

Signature d’un accord de branche instituant un régime complémentaire de frais de santé

Les Fédérations patronales Syntec et Cinov se félicitent de la signature, mercredi 7 octobre 2015, d’un accord avec la CFDT, instituant un régime de frais de santé au bénéfice des salariés des entreprises de la branche des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs conseils et sociétés de conseil.

Cet accord facilite, notamment pour les PME-TPE, la mise en œuvre de l’obligation légale faite aux entreprises de couvrir l’ensemble de leurs salariés au 1er janvier 2016 au titre de la complémentaire santé.

Le régime conventionnel obligatoire couvre le salarié et ses enfants à charge.

Des options ont également été négociées, afin de permettre aux salariés qui le souhaitent, d’améliorer les garanties du régime de base obligatoire ou de les étendre au conjoint.

Le régime conventionnel obligatoire est financé par une cotisation répartie entre l’employeur et le salarié selon des taux d’au moins 50% à la charge de l’entreprise et au plus 50% à la charge du salarié.

Les organismes assureurs recommandés à l’issue de la procédure de mise en concurrence sont :

Malakoff Médéric Prévoyance a été choisie pour être la société apéritrice du régime.

Les entreprises de la branche, qui le souhaitent, peuvent d’ores et déjà se rapprocher des organismes assureurs recommandés pour bénéficier à compter du 1er janvier 2016 des garanties négociées par les partenaires sociaux pour des montants de cotisations avantageux.

Mise à jour 21/12/2015 :

L’accord a été étendu le 21 décembre 2015 (JO du 24 décembre 2015)

Contact presse : Corine Alonso, chargée de mission communication – 01.44.30.49.63 – corine.alonso@syntec.fr

Les dernières actualités
Action publique et responsable
09 octobre 2015
StopCovid, une appli pour stopper ensemble l’épidémie
La vie reprend son cours mais le coronavirus continue à circuler et il faut se prémunir du retour de l’épidémie. StopCovid a été conçue comme un outil de prévention, de protection et d’alerte dans le cadre de la crise sanitaire pour limiter le risque de transmission.
Action publique et responsable
09 octobre 2015
La Fédération Syntec publie son analyse et ses propositions pour une relance durable
Dans le cadre de la sollicitation des différentes filières professionnelles par le Ministère de l’Economie pour la préparation du plan d’urgence gouvernemental, la Fédération Syntec a partagé sa contribution à la Direction générale des entreprises. Axée sur des mesures clés suggérées au gouvernement, et sur des engagements pris par les entreprises des secteurs d’avenir, cette contribution pense l’après-crise et vise à rendre les entreprises et leurs écosystèmes plus résilients.