Indice syntec 310,5
Publié le 09 octobre 2015

Signature d’un accord de branche instituant un régime complémentaire de frais de santé

Les Fédérations patronales Syntec et Cinov se félicitent de la signature, mercredi 7 octobre 2015, d’un accord avec la CFDT, instituant un régime de frais de santé au bénéfice des salariés des entreprises de la branche des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs conseils et sociétés de conseil.

Cet accord facilite, notamment pour les PME-TPE, la mise en œuvre de l’obligation légale faite aux entreprises de couvrir l’ensemble de leurs salariés au 1er janvier 2016 au titre de la complémentaire santé.

Le régime conventionnel obligatoire couvre le salarié et ses enfants à charge.

Des options ont également été négociées, afin de permettre aux salariés qui le souhaitent, d’améliorer les garanties du régime de base obligatoire ou de les étendre au conjoint.

Le régime conventionnel obligatoire est financé par une cotisation répartie entre l’employeur et le salarié selon des taux d’au moins 50% à la charge de l’entreprise et au plus 50% à la charge du salarié.

Les organismes assureurs recommandés à l’issue de la procédure de mise en concurrence sont :

Malakoff Médéric Prévoyance a été choisie pour être la société apéritrice du régime.

Les entreprises de la branche, qui le souhaitent, peuvent d’ores et déjà se rapprocher des organismes assureurs recommandés pour bénéficier à compter du 1er janvier 2016 des garanties négociées par les partenaires sociaux pour des montants de cotisations avantageux.

Mise à jour 21/12/2015 :

L’accord a été étendu le 21 décembre 2015 (JO du 24 décembre 2015)

Contact presse : Corine Alonso, chargée de mission communication – 01.44.30.49.63 – corine.alonso@syntec.fr

Les dernières actualités
Action publique et responsable
09 octobre 2015
La Fédération Syntec annonce un accord inédit pour lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail
La Fédération Syntec a signé avec la CFTC, la CFDT, la CFE-CGC et FO, un accord de branche dédié à la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail. Comptant plus d’1,2 millions de collaborateurs et de collaboratrices, la branche, qui représente les secteurs du numérique, de l’ingénierie, du conseil et de l’événementiel, est la première de cette taille à se doter d’un accord dédié à ces phénomènes. Cet accord, généralise la formation à tous les managers afin de mieux identifier, prévenir et gérer les cas de harcèlements sexuels et d’agissements sexistes dans le cadre professionnel.