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Publié le 08 novembre 2019

Renforcer la politique de formation dans la branche : signature d’un accord

A l’issue de la séance de négociation qui s’est tenue le 31 octobre dernier, l’accord « formation professionnelle » a été signé dans la branche « Bureaux d’études techniques, Ingénieurs-Conseils et Sociétés de Conseils » par la Fédération Syntec et la Fédération Cinov pour la partie employeurs et la CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et FO pour la partie salariés.

Suite à la réforme de la loi formation professionnelle du 5 septembre 2018, des réflexions ont été engagées au sein des organisations syndicales afin d’accompagner les transformations engendrées par cette loi.

Dès 2019, les partenaires sociaux ont souhaité renégocier un accord relatif à la formation professionnelle, visant à définir une politique de branche en matière d’emploi et de formation professionnelle plus en phase avec les attentes et les besoins des entreprises et des salariés de la branche.

Outre l’adaptation de l’accord aux nouvelles dispositions légales, ce dernier renforce le rôle des partenaires sociaux et du dialogue social sur la formation et l’apprentissage.

A travers la mise en place d’une note officielle, le nouvel accord impulse une orientation actualisée de la politique de formation et des priorités de la branche.

De façon plus détaillée, les partenaires sociaux se sont entendus à l’issue de cette négociation sur :

  • le renouvellement d’une contribution conventionnelle,
  • la mise en place d’un abondement CPF de branche lorsque celui-ci vise une qualification de branche,
  • la participation financière aux frais de garde d’enfants, pour des formations visant le développement des compétences, réalisées hors temps de travail, selon des critères annuellement définis,
  • la possibilité d’externaliser le tutorat en faisant appel à des compétences extérieures
  • la mise en œuvre, dans le cadre d’un entretien entre les personnes concernées, des modalités d’exercice de la fonction de tuteur

La Fédération Syntec se félicite de ce dialogue constructif qui permet d’aboutir à un accord largement partagé au sein des partenaires sociaux de la branche.  Il s’inscrit dans la droite ligne d’un travail paritaire exemplaire et approfondi qui avait déjà présidé à la mise en place de l’opérateur de compétences Atlas – Soutenir les compétences – dans le cadre de cette réforme.

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