La validation des accords sans délégué syndical va faire l’objet d’un examen entre les partenaires sociaux de la Branche. Ce processus n’a toutefois pas encore abouti à un accord définissant les modalités de validation des accords signés en l'absence de délégué syndical.

L'indice SYNTEC mesure l'évolution du coût de la main d'œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies.

Il peut être utilisé pour l'actualisation ou la révision de la clause financière d'un contrat ou d'un marché selon une formule qui est indiquée dans la dite clause. Il est couramment utilisé dans les contrats des secteurs représentés par la Fédération SYNTEC. Il sert à refléter l'évolution des coûts salariaux, notamment dans le cas de projets au forfait, dans le cas des contrats dont la facturation peut être fondée sur des unités d'œuvre, de régie de longue durée, de maintenance de progiciels, etc.

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