Les fédérations patronales SYNTEC et CINOV ont signé le 24 Avril 2013 avec les organisations syndicales CFE/ CGC, CFDT/ F3C et CFTC/ CSFV, la fédération des personnels des sociétés d'études CGT et FEC FO l'avenant n°7 à l'accord sur le régime prévoyance de mars 1997 pour la branche des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseil et des société de conseil.

Vous pourrez trouver le texte  dès son extension par le Ministère du travail dans la rubrique "derniers accords et avenants signés" sur la page d'accueil.

L'indice SYNTEC mesure l'évolution du coût de la main d'œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies.

Il peut être utilisé pour l'actualisation ou la révision de la clause financière d'un contrat ou d'un marché selon une formule qui est indiquée dans la dite clause. Il est couramment utilisé dans les contrats des secteurs représentés par la Fédération SYNTEC. Il sert à refléter l'évolution des coûts salariaux, notamment dans le cas de projets au forfait, dans le cas des contrats dont la facturation peut être fondée sur des unités d'œuvre, de régie de longue durée, de maintenance de progiciels, etc.

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