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Indice SYNTEC

Qu'est-ce que l'Indice SYNTEC ?

17/09/2013
L'indice SYNTEC mesure l'évolution du coût de la main d'œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies.
Il peut être utilisé pour l'actualisation ou la révision de la clause financière d'un contrat ou d'un marché selon une formule qui est indiquée dans la dite clause. Il est couramment utilisé dans les contrats des secteurs représentés par la Fédération SYNTEC.
Il sert à refléter l'évolution des coûts salariaux, notamment dans le cas de projets au forfait, dans le cas des contrats dont la facturation peut être fondée sur des unités d'œuvre, de régie de longue durée, de maintenance de progiciels, etc.

 En 2013, le tarif d'abonnement à l'indice SYNTEC auprès de nos services s'élève à 76 euros net pour une année.

L'indice SYNTEC est calculé mensuellement sur la base des réponses à une enquête faite auprès des entreprises appartenant à un groupe témoin représentatif des activités des adhérents de la Fédération SYNTEC.

Le calcul de l'indice repose tout d'abord sur le rapport entre la somme des masses salariales chargées et la somme des effectifs temps plein déclarés par les entreprises faisant partie du groupe témoin.
Les déclarations, faites mensuellement au début du mois M+1 sont relatives aux données réelles du mois M. Afin d'éviter des variations brutales liées notamment aux pratiques des entreprises pour les versements de gratifications exceptionnelles ou de primes de résultat, un lissage portant sur une période de douze mois est effectué. Utilisation de l'indice

Le prix d'une prestation pourra être révisé à chaque échéance du contrat selon une formule qui prend en compte l'indice SYNTEC et qui s'établit ainsi :

P1 = P0 x (S1 / S0)

P1 : prix révisé
P0 : prix contractuel d'origine ou dernier prix révisé
S0 : indice SYNTEC de référence retenu à la date contractuelle d'origine ou lors de la dernière révision
S1 : dernier indice publié à la date de révision

Cet indice mensuel est reconnu par le Ministère de l'Économie et des FInances depuis le 11 mars 1974.

Le premier indice de référence était l'indice 100 en janvier 1961. Pour en simplifier l'utilisation, il a été divisé par dix en janvier 1984.

L'indice SYNTEC peut être couplé avec d'autres indices économiques selon par exemple la nature des prestations délivrées et la part de main d'œuvre et de fourniture d'autres éléments et composants.

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Indice syntec

31/01/2017

JANVIER 2017
 
258,4
publié le 28 février 2017
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ADESATT 2017

05/01/2016


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Convention collective

15/06/2013


 
Convention Collective Nationale applicable au Personnel des Bureaux d'Études Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils

IDCC 1486 - Brochure n°3018
 
CONVENTION COLLECTIVE   AVENANTS ET ACCORDS

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Apprentissage

15/06/2013



   
La Fédération Syntec ne collecte plus la Taxe d’apprentissage depuis le 31 décembre 2015.
L'arrêté du 23 novembre 2015 portant habilitation du Fafiec en qualité d'Organisme Collecteur de la Taxe d'Apprentissage (OCTA) est paru au journal officiel du 1er décembre 2015. Dès le 1er janvier 2016, le Fafiec collecte et reverse la taxe mais aussi mène des actions de promotion de l'apprentissage.    EN SAVOIR PLUS

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