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Convention collective

Convention Collective Nationale applicable au Personnel des Bureaux d'Études Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils; Numéro de brochure 3018.

Clauses communes et préambule

19/07/2013

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TITRE PREMIER - Généralités

19/07/2013
Article 1 - Champ professionnel d'application
Article 2 - Définitions des E.T.A.M., des C.E. et des I.C.
Article 3 - Droit syndical et liberté d'opinion
Article 4 - Délégué du personnel et Comité d'Entreprise

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TITRE DEUX - Conditions d'engagement

19/07/2013
Article 5 - Engagement et contrat de travail
Article 6 - Offres d'emploi
Article 7 - Période d'essai (E.T.A.M. et I.C.)
Article 8 - Modification du contrat en cours
Article 9 - Modification dans la situation juridique de l'employeur
Article 10 - Contrats à durée déterminée
Article 11 - Travail à temps partiel
Article 12 - Ancienneté

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TITRE TROIS - Résiliation du contrat de travail

19/07/2013
Article 13 - Dénonciation du contrat de travail
Article 14 - Préavis pendant la période d'essai
Article 15 - Préavis en dehors de la période d'essai (E.T.A.M. et I.C.)
Article 16 - Absence pour recherche d'emploi pendant la période de préavis
Article 17 - Indemnité compensatrice de préavis
Article 18 - Indemnité de licenciement, conditions d'attribution
Article 19 - Montant de l'indemnité de licenciement (E.T.A.M. et I.C.)
Article 20 - Départ en retraite et mise à la retraite
Article 21 - Régime de retraite
Article 22 - Indemnité de départ en retraite (E.T.A.M. et I.C.)

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TITRE QUATRE - Congés

19/07/2013
Article 23 - Durée du congé
Article 24 - Conditions d'attribution des congés
Article 25 - Période de congés
Article 26 - Modalités d'application
Article 27 - Périodes d'absence entrant dans le calcul de la durée des congés
Article 28 - Indemnité de congés payés (E.T.A.M. et I.C.)
Article 29 - Absences exceptionnelles C.E.
Article 30 - Congé sans solde
Article 31 - Prime de vacances

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TITRE QUATRE - Congés (Pdf , 0,05 Mo)

TITRE CINQ - Rémunération et organisation du travail

19/07/2013
Article 32 - Généralités. Rémunération. Caractère forfaitaire de la rémunération des ingénieurs et cadres
Article 33 - Heures supplémentaires (E.T.A.M. hors CE)
Article 34 - Modulation indicative annuelle de la durée du travail (E.T.A.M. hors CE)
Article 35 - Travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés (E.T.A.M. hors CE)
Article 35 - Travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés (CE)
Article 36 - Travail habituel de nuit, du dimanche et des jours fériés (E.T.A.M.)
Article 37 - Paiement du travail habituel de nuit, du dimanche et des jours fériés
Article 38 - Equipes de suppléance
Article 39 - Classification des employés, techniciens, agents de maitrise, ingénieurs et cadres
Article 40 - Bulletin de paie

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TITRE SIX - Maladie - Accidents

19/07/2013
Article 41 - Absences maladie
Article 42 - Formalités
Article 43 - Incapacité temporaire de travail
Article 44 - Maternité
Article 45 - Décès

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TITRE SEPT - Formation

19/07/2013
Article 46 - Formation professionnelle
Article 47 - Congé de formation
Article 48 - Formation et information du personnel d'encadrement
Article 49 - Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)

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TITRE SEPT - Formation (Pdf , 0,05 Mo)

TITRE HUIT - Déplacements et changements de résidence en France métropolitaine (Corse comprise)

19/07/2013
Article 50 - Frais de déplacement
Article 51 - Ordre de mission
Article 52 - Voyage de détente
Article 53 - Indemnité pour déplacement continu
Article 54 - Élections
Article 55 - Cas de suspension de remboursement des frais de déplacement
Article 56 - Détente en fin de déplacement
Article 57 - Congé annuel en cours de déplacement
Article 58 - Maladie, accident ou décès en cours de déplacement
Article 59 - Moyens de transport
Article 60 - Utilisation d'un véhicule personnel
Article 61 - Changement de résidence
Article 62 - Licenciement après un changement de résidence
Article 63 - Décès dans la nouvelle résidence

TITRE NEUF - Déplacements hors de France métropolitaine

19/07/2013
Article 64 - Conditions générales
Article 65 - Nature des missions
Article 66 - Ordre de mission
Article 67 - Conditions suspensives et durée des séjours
Article 68 - Période d'essai
Article 69 - Rupture du contrat de travail pendant la mission
Article 70 - Voyages et transports
Article 71 - Congés
Article 72 - Prévoyance - retraite - chômage
Article 73 - Contrôle médical

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TITRE DIX - Obligations militaires

19/07/2013
Article 74 - Périodes militaire

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TITRE ONZE - Brevets d'invention et secret professionnel

19/07/2013
Article 75 - Inventions des salariés dans le cadre des activités professionnelles
Article 76 - Création de logiciels
Article 77 - Secret professionnel
Article 78 - Publications

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TITRE DOUZE - Dispositions diverses

19/07/2013
Article 79 - Convention collective et accords d'entreprise antérieurs
Article 80 - Date d'application
Article 81 - Durée - Dénonciation
Article 82 - Révision
Article 83 - Adhésion
Article 84 - Procédure de conciliation
Article 85 - Interprétation de la Convention

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Arrêté d'extension du 13 avril 1988

19/07/2013

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AVENANTS ET ACCORDS

19/07/2013

CONSULTER LES AVENANTS à la Convention Collective ET ACCORDS de Branche conclus dans ce cadre

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Indice syntec

01/09/2016

JUILLET 2016
 
255,7
publié le 1er Septembre 2016
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ADESATT 2016

05/01/2016


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Convention collective

15/06/2013


 
Convention Collective Nationale applicable au Personnel des Bureaux d'Études Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils

IDCC 1486 - Brochure n°3018
 
CONVENTION COLLECTIVE   AVENANTS ET ACCORDS

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Apprentissage

15/06/2013



   
La Fédération Syntec ne collecte plus la Taxe d’apprentissage depuis le 31 décembre 2015.
L'arrêté du 23 novembre 2015 portant habilitation du Fafiec en qualité d'Organisme Collecteur de la Taxe d'Apprentissage (OCTA) est paru au journal officiel du 1er décembre 2015. Dès le 1er janvier 2016, le Fafiec collecte et reverse la taxe mais aussi mène des actions de promotion de l'apprentissage.    EN SAVOIR PLUS

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