Convention collective et accords

Les partenaires sociaux de la branche (Fédération Syntec, Fédération Cinov, CFTC, FO et CFE-CGC) ont conclu le 22/10/2025 un nouvel accord structurant, visant à mettre en place une approche globale, cohérente et ambitieuse en matière d’égalité professionnelle. Une des mesures phares est une amélioration des conditions d’indemnisation des congés maternité et paternité, dont la réduction à un an de la condition d’accès au congé paternité rémunéré à 100 % (contre deux ans aujourd’hui). Ce texte vient renforcer les engagements portés depuis 2014 et s’inscrit dans un cadre législatif en constante évolution.

La Fédération Syntec regroupe plus de 97% des salariés représentés par un organisme patronal au sein de la branche des bureaux d’études.

Cet accord modernise les structures de cotisations pour apporter davantage de flexibilité aux salariés de la branche des bureaux d'études.

Cet accord témoigne de la volonté des partenaires sociaux de la branche de renforcer le dialogue social, moteur de la performance collective.

La Fédération Syntec a signé le 26 juin 2024 avec la CFDT et la CFTC un accord portant revalorisation des salaires minimaux dans la branche des bureaux d’études techniques.

Ce nouvel accord s’inscrit dans la continuité d’une série d’accords d’innovation sociale et sociétale.

Elle est le résultat d’un important travail paritaire qui a réuni la Fédération Syntec et les principaux partenaires sociaux de la branche.

Précurseur sur cette question sociétale, la Fédération Syntec a signé avec les organisations syndicales, en décembre 2022, un accord inédit sur ce sujet.

Ces accords portent entre autres sur une latitude accrue en matière de temps de travail grâce à un recours facilité au forfait jours, sur l’hybridation du travail et sur l’acquisition de nouveaux droits visant à préserver les salariés dans leur équilibre vie professionnelle / vie personnelle.

La nouvelle version de la convention collective devrait entrer en vigueur à compter du 1er février 2023.

Signature d'un avenant de revalorisation des salaires minimaux des salariés de la branche.

L’objectif de cette revue est d’offrir aux salariés et aux entreprises de la branche un accès simplifié et sécurisé à leur texte conventionnel.