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Convention collective

Convention Collective Nationale applicable au Personnel des Bureaux d'Études Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils; Numéro de brochure 3018.

Clauses communes et préambule

19/07/2013

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TITRE PREMIER - Généralités

19/07/2013
Article 1 - Champ professionnel d'application
Article 2 - Définitions des E.T.A.M., des C.E. et des I.C.
Article 3 - Droit syndical et liberté d'opinion
Article 4 - Délégué du personnel et Comité d'Entreprise

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TITRE DEUX - Conditions d'engagement

19/07/2013
Article 5 - Engagement et contrat de travail
Article 6 - Offres d'emploi
Article 7 - Période d'essai (E.T.A.M. et I.C.)
Article 8 - Modification du contrat en cours
Article 9 - Modification dans la situation juridique de l'employeur
Article 10 - Contrats à durée déterminée
Article 11 - Travail à temps partiel
Article 12 - Ancienneté

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TITRE TROIS - Résiliation du contrat de travail

19/07/2013
Article 13 - Dénonciation du contrat de travail
Article 14 - Préavis pendant la période d'essai
Article 15 - Préavis en dehors de la période d'essai (E.T.A.M. et I.C.)
Article 16 - Absence pour recherche d'emploi pendant la période de préavis
Article 17 - Indemnité compensatrice de préavis
Article 18 - Indemnité de licenciement, conditions d'attribution
Article 19 - Montant de l'indemnité de licenciement (E.T.A.M. et I.C.)
Article 20 - Départ en retraite et mise à la retraite
Article 21 - Régime de retraite
Article 22 - Indemnité de départ en retraite (E.T.A.M. et I.C.)

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TITRE QUATRE - Congés

19/07/2013
Article 23 - Durée du congé
Article 24 - Conditions d'attribution des congés
Article 25 - Période de congés
Article 26 - Modalités d'application
Article 27 - Périodes d'absence entrant dans le calcul de la durée des congés
Article 28 - Indemnité de congés payés (E.T.A.M. et I.C.)
Article 29 - Absences exceptionnelles C.E.
Article 30 - Congé sans solde
Article 31 - Prime de vacances

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TITRE QUATRE - Congés (Pdf , 0,05 Mo)

TITRE CINQ - Rémunération et organisation du travail

19/07/2013
Article 32 - Généralités. Rémunération. Caractère forfaitaire de la rémunération des ingénieurs et cadres
Article 33 - Heures supplémentaires (E.T.A.M. hors CE)
Article 34 - Modulation indicative annuelle de la durée du travail (E.T.A.M. hors CE)
Article 35 - Travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés (E.T.A.M. hors CE)
Article 35 - Travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés (CE)
Article 36 - Travail habituel de nuit, du dimanche et des jours fériés (E.T.A.M.)
Article 37 - Paiement du travail habituel de nuit, du dimanche et des jours fériés
Article 38 - Equipes de suppléance
Article 39 - Classification des employés, techniciens, agents de maitrise, ingénieurs et cadres
Article 40 - Bulletin de paie

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TITRE SIX - Maladie - Accidents

19/07/2013
Article 41 - Absences maladie
Article 42 - Formalités
Article 43 - Incapacité temporaire de travail
Article 44 - Maternité
Article 45 - Décès

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TITRE SEPT - Formation

19/07/2013
Article 46 - Formation professionnelle
Article 47 - Congé de formation
Article 48 - Formation et information du personnel d'encadrement
Article 49 - Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)

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TITRE SEPT - Formation (Pdf , 0,05 Mo)

TITRE HUIT - Déplacements et changements de résidence en France métropolitaine (Corse comprise)

19/07/2013
Article 50 - Frais de déplacement
Article 51 - Ordre de mission
Article 52 - Voyage de détente
Article 53 - Indemnité pour déplacement continu
Article 54 - Élections
Article 55 - Cas de suspension de remboursement des frais de déplacement
Article 56 - Détente en fin de déplacement
Article 57 - Congé annuel en cours de déplacement
Article 58 - Maladie, accident ou décès en cours de déplacement
Article 59 - Moyens de transport
Article 60 - Utilisation d'un véhicule personnel
Article 61 - Changement de résidence
Article 62 - Licenciement après un changement de résidence
Article 63 - Décès dans la nouvelle résidence

TITRE NEUF - Déplacements hors de France métropolitaine

19/07/2013
Article 64 - Conditions générales
Article 65 - Nature des missions
Article 66 - Ordre de mission
Article 67 - Conditions suspensives et durée des séjours
Article 68 - Période d'essai
Article 69 - Rupture du contrat de travail pendant la mission
Article 70 - Voyages et transports
Article 71 - Congés
Article 72 - Prévoyance - retraite - chômage
Article 73 - Contrôle médical

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TITRE DIX - Obligations militaires

19/07/2013
Article 74 - Périodes militaire

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TITRE ONZE - Brevets d'invention et secret professionnel

19/07/2013
Article 75 - Inventions des salariés dans le cadre des activités professionnelles
Article 76 - Création de logiciels
Article 77 - Secret professionnel
Article 78 - Publications

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TITRE DOUZE - Dispositions diverses

19/07/2013
Article 79 - Convention collective et accords d'entreprise antérieurs
Article 80 - Date d'application
Article 81 - Durée - Dénonciation
Article 82 - Révision
Article 83 - Adhésion
Article 84 - Procédure de conciliation
Article 85 - Interprétation de la Convention

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Arrêté d'extension du 13 avril 1988

19/07/2013

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AVENANTS ET ACCORDS

19/07/2013

CONSULTER LES AVENANTS à la Convention Collective ET ACCORDS de Branche conclus dans ce cadre

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15/06/2013

Juin 2014
 

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06/01/2014

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Convention collective

15/06/2013


 
Convention Collective Nationale applicable au Personnel des Bureaux d'Études Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils

IDCC 1486 - Brochure n°3018
 
CONVENTION COLLECTIVE   AVENANTS ET ACCORDS

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15/06/2013



   
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